Politique de confidentialité

1. Préambule

Soucieuse de la protection de votre vie privée, CDC Creation s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel.

Dans le cadre de ses activités, CDC Creation mets à disposition de ses clients un service de e-commerce accessible depuis le site internet https://coupdecoudre.fr/.

Pour délivrer son service, CDC Creation collecte des données à caractère personnel sur les individus. La collecte de données s’effectue sur le site internet de CDC Creation, par téléphone, en magasin ou lors de la réception de commande papier ou internet.

Cette page a pour objet de vous dispenser une information complète sur l’usage qui est opéré par CDC Creation des données à caractère personnel de ses clients.

CDC Creation, en tant que « Responsable de traitement », s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.

Dans les formulaires de collecte de données à caractère personnel sur le site ou au format papier, le Client est notamment informé du caractère obligatoire ou non de la collecte de données. En cas de non fourniture d’un champ de données obligatoire, CDC Creation ne pourra accomplir ses prestations.

2. Qui collecte les données à caractère personnel?

La société qui collecte les données à caractère personnel et met en œuvre les traitements de donnée est CDC Creation SASU, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 5 000 Euros, dont le siège social est situé 5, rue Jean Mermoz, 78000 Versailles, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 821 265 576, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 38 821 265 576 (« CDC Creation »).

3. Quelles sont les finalites de la collecte de vos donnees personnelles et quelles sont nos raisons?

3.1 Base juridique des traitements

La vie privée des utilisateurs est protégée par la règlementation. En vertu de la règlementation sur la protection des données, CDC Creation n’est autorisée à utiliser les données personnelles de ses utilisateurs que si elle dispose d’une base juridique valable. CDC Creation doit s’assurer de disposer d’une ou de plusieurs des bases juridiques suivantes:

L’exécution d’un contrat (par exemple pour traiter et exécuter une commande de biens ou pour ouvrir et gérer un compte CDC Creation), ou
L’exécution d’une obligation légale (ex: conservation de factures), ou
Lorsque cela est dans l’intérêt légitime de CDC Creation, ou
Lorsque l’utilisateur a donné son consentement.

Un « intérêt légitime » de CDC Creation ne doit pas aller à l’encontre des droits et libertés des utilisateurs. Parmi les exemples d’intérêts légitimes mentionnés dans le RGPD figurent la prévention de la fraude, le marketing direct et le partage de données au sein d’un groupe de sociétés.

3.2 Les bases juridiques de CDC Creation

CDC Creation est amenée à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses clients pour effectuer les traitements suivants :

Pourquoi nous utilisons vos données à caractère personnel ?	Quels sont nos raisons ?
Gestion du compte client, du panier d’achat et des commandes	Exécution du contrat passé entre un Client et CDC Creation Intérêt légitime de CDC Creation
Gestion des opérations de paiement	Exécution du contrat passé entre un Client et CDC Creation
Gestion des opérations de livraisons	Exécution du contrat passé entre un Client et CDC Creation
Gestion de la relation client (téléphone/email), du suivi des commandes, du service après-vente, des retours produits et des remboursements	Exécution du contrat passé entre un Client et CDC Creation
Enregistrement des échanges entre le service client et le client par téléphone ou internet	Intérêt légitime de CDC Creation afin d’améliorer la qualité du service
Gestion de la satisfaction client (Recueil des avis clients sur les produits et sur la performance du service client)	Intérêt légitime de CDC Creation afin d’améliorer les produits et le service
Lutte contre la fraude lors du paiement de la commande et gestion des impayés après commande	Exécution du contrat passé entre un Client et CDC Creation Intérêt légitime de CDC Creation
Opérations de statistiques, d’analyse, de sélection et de segmentation des Clients afin d’améliorer la connaissance des Clients	Exécution du contrat passé entre un Client et CDC Creation Intérêt légitime de CDC Creation
Envoi d’offres commerciales ciblées par email, sur les réseaux sociaux, sur d’autres sites internet ou tout autre support papier ou téléphonique	Consentement du Client Intérêt légitime pour les envois de prospection sur support papier
Personnalisation des sites internet selon les affinités de l’Utilisateur	Consentement du Client
Mesure de fréquentation des sites internet	Consentement du Client
Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux	Consentement du Client
Mise en place de jeux concours et publicitaires	Intérêt légitime de CDC Creation
Partage d’informations avec des partenaires commerciaux	Exécution du contrat passé entre un Client et CDC Creation Consentement du Client (pour les opérations à des fins de prospection)

Pour les traitements nécessitant le recueil du consentement, la personne concernée à la faculté de retirer son consentement en effectuant une demande en cliquant ici.

4. A qui vos donnees sont elles transmises?

Vos données peuvent être transmises à des partenaires de CDC Creation qui peuvent traiter les données pour leur compte (ce sont des destinataires) ou uniquement pour le compte et selon les instructions de CDC Creation (ce sont des sous-traitants).

Les destinataires des données sont:

Les établissements de financement
Les autorités de police dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude
Les services de douane en cas de livraison à l’étranger
Les partenaires commerciaux et notamment des régies marketing et publicitaires

CDC Creation fait également appel à des sous-traitants pour les opérations suivantes :

Le paiement sécurisé sur les sites internet
La lutte contre la fraude et le recouvrement des impayés
La fabrication des articles sur mesure
L’expédition de vos commandes et de vos colis
La gestion des réservations en-ligne, leurs enregistrements et l’envoi des emails
La personnalisation des contenus des sites
La réalisation d’opérations de maintenance et de développement techniques du site internet, des applications interne et du système d’information CDC Creation
Le recueil des avis clients
L’expédition des emails de prospection commerciale

CDC Creation peut également partager les données à caractère personnel si la structure du Société CDC Creation SASU change à l’avenir:

En cas de vente, transfert ou fusion de l’entreprise ou d’une partie de celle-ci, ou si CDC Creation acquiert ou fusionne avec une autre société
Si une telle transaction a lieu, CDC Creation s’assurera que l’autre partie respecte la législation sur la protection des données

5. Quels sont mes droits sur les données?

5.1 Quels sont mes droits ?

En application des articles 14 à 22 du du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants:

Un droits d’accès
Un droit de rectification
Un droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données
Un droit d’opposition au profilage
Un droit à la limitation du traitement
Un droit à la portabilité de ses données

Enfin, lorsque CDC Creation détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous serez informé de cette violation dans les meilleurs délais.

5.2 Comment les exercer?

Ces droits peuvent être exercés auprès de la société CDC Creation qui a collecté les données à caractère personne de la manière suivante:

Par voie postale, en nous écrivant à l’adresse suivante: Coup de coudre – 29, rue de Vieux Versailles, 78000 Versailles, en indiquant vos nom, prénom, adresse, email et si possible référence client afin d’accélérer la prise en compte de votre demande
Par voie électronique, en cliquant ici

La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.

CDC Creation adresse une réponse dans un délai d’1 mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou du nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois.

5.3 Que faire ensuite?

En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de saisir l’autorité de contrôle de son pays de résidence. En France, c’est la CNIL.

6. Quel est le sort de mes donnees apres mon décès?

L’Utilisateur peut formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

L’Utilisateur peut formuler ses directives anticipées en cliquant ici.

7. Mes données sont elle envoyees hors de l’UE?

Vous êtes informé que des données à caractère personnel vous concernant peuvent être transmises pour les besoins des finalités définies ci-dessus à des sociétés situées dans des pays hors de l’Union Européenne et présentant un niveau de protection adéquat en ce qui concerne la protection des données personnelles.

Préalablement au transfert hors Union Européenne, CDC Creation fait tous les efforts pour obtenir les garanties nécessaires à la sécurisation de tels transferts.

Des transferts hors Union Européenne peuvent être réalisés notamment dans le cadre des activités suivantes:

Activité	Pays de destination des données	Encadrement du transfert de données
Réalisation des operations marketing digital	Etats-Unis	HTTPS/SSL/TLS
Exploitation des données vers les réseaux sociaux	Etats-Unis	HTTPS/SSL/TLS

8. Combien de temps mes donnees sont-elles conservées?

CDC Creation a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel des Utilisateurs.

8.1 Règles générales concernant la gestion de la relation commerciale

Pour calculer la durée de conservation la plus pertinente, CDC Creation distingue:

Les personnes dites «Prospect» et n’ayant jamais effectué d’achat auprès de CDC Creation
Les personnes dites «Clients» ayant effectuées au moins 1 achat

Une durée de conservation distincte sera appliquée aux Prospects et aux Clients:

Concernant les Prospects, le point de départ de la durée de conservation est la création du compte
Concernant les Clients, le point de départ de la durée de conservation constitue le dernier achat de celui-ci chez CDC Creation

8.2 Règles spécifiques concernant certains traitements de données:

Pour certains types de traitement, la conservation des données fait l’objet de durées de conservation spécifiques. En voici quelques exemples:

Les consignes concernant la lutte contre la fraude sont conservées 3 ans
Les factures liés aux achats sont conservées 10 ans

9. Quelles mesures de securite sont prises pour proteger mes données?

9.1 Règles générales

En tant que Responsable de traitement, CDC Creation prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Lorsqu’elle recourt à des sous-traitants IT/SI, CDC Creation s’assure du respect par ceux-ci des règles liées à la protection des données. Nous sélectionnons les sous-traitants qui ont déployés des systèmes de sécurité robuste afin d’assurer la plus grande sécurité des données collectées et de détecter les violations de données. Cela inclut la sécurité physique des bâtiments abritant les systèmes, la sécurité du système informatique pour empêcher l’accès externe à vos données, et le fait d’avoir des copies sécurisées de vos données.

9.2 Règles applicables aux données bancaires et à la carte bancaire

Afin d’assurer la sécurité des paiements, CDC Creation utilise les services des prestataires Mercanet de la BNP Paribas et PayPal certifié PCI-DSS. Cette norme est un standard de sécurité international dont les objectifs sont d’assurer la confidentialité et l’intégrité des données des porteurs de cartes, et ainsi de sécuriser la protection des données cartes et de transaction.

Lorsque vous passez une commande en paiement carte bancaire à https://coupdecoudre.fr/, notre système de prise de commande vous passe en temps réel à le système de Mercanet ou PayPal qui collecte vos données et procède aux diverses vérifications pour éviter les abus et les fraudes. Les données sont stockées sur les serveurs Mercanet ou PayPal et ne sont à aucun moment transmises sur les serveurs de CDC Creation. Mercanet ou PayPal fait la demande d’autorisation auprès de la banque et nous transmet un n° de transaction qui permet des opérations à hauteur du montant de l’autorisation.

10. Que faut-il savoir des donnees collectees par les réseaux sociaux?

CDC Creation vous propose de recourir aux réseaux sociaux pour améliorer la relation commerciale et vous proposer des offres publicitaires ciblées sur ces réseaux.

L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec CDC Creation (et comprenant notamment les outils Facebook, les boutons « Partager » de Facebook, Instagram ou Twitter, « Pin It » de Pinterest) est susceptible d’entrainer des échanges de données entre CDC Creation et ces réseaux sociaux.

Par exemple, si vous êtes connecté au réseau social Facebook sur votre ordinateur et que vous consultez une page du site https://coupdecoudre.fr/, Facebook est susceptible de collecter cette information. De même, si vous cliquez sur le bouton « Partager sur Twitter » sur une page du site https://coupdecoudre.fr/, Twitter collectera cette information.

CDC Creation vous invite à consulter les politiques de gestion des données personnelles des différents réseaux sociaux pour avoir connaissance des données personnelles pouvant être transmises par ceux-ci.

11. Des donnees sur les mineurs de moins de 16 ans sont elles collectées?

Non. Il est nécessaire d’avoir 16 ans pour créer un compte sur le site de CDC Creation et effectuer des achats.

12. Vais-je recevoir des sollicitations commerciales?

12.1 Principes applicables à CDC Creation

CDC Creation utilise vos coordonnées pour vous adresser des publicités ciblées notamment par email, sur les réseaux sociaux ou des sites internet tiers.

Dans ce cadre, la société CDC Creation s’engage à respecter les règles applicables à chaque canal de prospection.

12.2 Prospection par email

CDC Creation respecte les règles édictées par la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 qui prévoit le recueil préalable express du consentement de l’Utilisateur pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique.

Ainsi, lors de la création de votre compte sur le site, il vous est expressément demandé votre consentement pour recevoir des offres de CDC Creation par email. CDC Creation ne vous adressera pas de sollicitations personnalisées par email si vous n’y avez pas consenti.

Il existe une exception dans l’hypothèse où l’Utilisateur, sans avoir donné son consentement préalable, peut cependant être démarché dès lors qu’il est déjà client de la société CDC Creation et que l’objet de la prospection est de proposer des produits ou services analogues.

Dans tous les cas, l’Utilisateur a la possibilité de s’opposer à la réception de ces sollicitions en effectuant les actions suivantes :

Lors de la création du compte, laisser vide les cases liées à la prospection
Pour l’email, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque email
En contactant CDC Creation en cliquant ici

12.3 Prospection commerciale par téléphone

CDC Creation a la possibilité de vous contacter par téléphone pour vous proposer des offres sur des produits ou services. Si vous ne souhaitez pas être sollicité, vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible sur le site www.bloctel.gouv.fr.

13. Est-ce que CDC Creation utilise des cookies, tags et traceurs

Lors de l’utilisation de notre site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers cookies déposés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

13.1 Qu’est-ce qu’un cookie?

Le terme « Cookie » englobe plusieurs technologies permettant d’opérer un suivi de navigation ou une analyse comportementale de l’internaute. Ces technologies sont multiples et en constante évolution.

Le cookie est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de votre ordinateur, tablette ou smartphone et qui permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités.

Il existe deux types de cookies :

Les cookies « first party », déposés par CDC Creation pour les besoins de la navigation et du fonctionnement du site
Des cookies « third party » déposés par des sociétés partenaires tierces afin d’identifier vos centres d’intérêt et de vous adresser des offres personnalisées. Ces cookies third party sont directement gérés par les sociétés qui les éditent et qui doivent également respecter la règlementation sur la protection des données

13.2 Pour quelles raisons des cookies, tags et traceurs sont utilises?

Les cookies « first party » que CDC Creation émet sur le site nous permettent:

D’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des diverses éléments composant nos services. A ce titre, nous avons recours à des cookies de mesure d’audience
D’adapter la présentation de notre site selon le terminal utilisé
De mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte, contenu d’un panier de commande, etc)
De vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site, tels que votre compte, grâce à des identifiants
De mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à votre compte après un certain laps de temps
Partager des informations sur les réseaux sociaux. A ce titre, nous avons recours à des cookies permettant de partager sur ces réseaux

13.3 Comment parametrer le depot des cookies, tags et traceurs?

Conformément à la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002, la société CDC Creation recueille votre consentement préalable au dépôt des cookies publicitaires, de mesure d’audience et de partage vers les réseaux sociaux.

Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

13.3.1 Paramétrage de votre logiciel de navigation

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. En voici quelques liens:

13.3.2 Paramétrage du système d’exploitation de votre smartphone

Vous avez la possibilité de contrôler le dépôt des Cookies sur votre smartphone dans les règles du système d’exploitation:

Sur iOS
Sur Android

13.3.3 Liste d’opposition permettant de gérer le dépôt des cookies

Vous avez également la possibilité de vous opposer au dépôt des cookies en accédant au site internet http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.