Conditions générales de vente en ligne

Le présent site Internet www.coupdecoudre.fr (le « Site Internet ») est édité par la société CDC Creation SASU, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 5 000 Euros, dont le siège social est situé 5, rue Jean Mermoz, 78000 Versailles, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 821 265 576, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 38 821 265 576 (« CDC Creation »).

Téléphone : 09 81 98 99 79. Email : contact@coupdecoudre.fr

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales ») sont conclues entre CDC Creation et toute personne physique non commerçante (« Vous ») souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet.

Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement votre relation avec CDC Creation.

CDC Creation se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

2. Produits

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet (les « Produits »). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.

3. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.

Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée. Néanmoins en cas d’erreur de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit), la commande validée pourra être annulée par CDC Creation. Cette mesure demeure exceptionnelle.

4. Commande

Pour passer une commande, Vous devez vous identifier avec votre adresse email.

Une fois votre panier validé, Vous devrez choisir l’adresse et le mode de livraison, et valider votre moyen de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec CDC Creation.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.

CDC Creation accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email.

Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, CDC Creation se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu’à la résolution du problème.

En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, vous en serez informé par email. L’annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, Vous pouvez consulter votre compte sur le Site Internet ou envoyer email à contact@coupdecoudre.fr.

5. Modalités de paiement

Vous pouvez régler votre commande :

  • Par carte bancaire : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, carte American Express etc. Notre prestataire pour les paiements carte de crédit est PayPal. PayPal est simple d’utilisation et entièrement sécurisé. Vous n’avez pas besoin d’ouvrir un compte PayPal pour faire des achats. Vous pouvez payer avec votre carte de crédit si vous n’avez pas de compte PayPal.
  • Avec votre compte PayPal.
  • Par virement bancaire. Nous acceptons les virements bancaires, mais votre commande ne sera validée et expédiée qu’à la réception de votre règlement.
  • Par chèque. Nous acceptons les chèques émis en France métropolitaine, mais votre commande ne sera validée et expédiée qu’à la réception et l’encaissement de votre règlement.

6. Livraison

La livraison de votre commande sera effectuée à l’adresse que vous nous avez indiquée par nos partenaires transporteurs.

Sauf situation exceptionnelle, les délais de livraisons sont les suivants, à compter de la date de réception du règlement :

  • De 2 à 4 jours ou de 4 à 7 jours ouvrables pour les machines-a-coudre (sauf en cas de rupture de stock chez un des fabricants)
  • De 2 à 4 jours ouvrables pour les accessoires en stock (de 1 à 4 semaines pour les accessoires qui ne sont pas en stock, en fonction des stocks européens des fabricants).

Les délais de services indiqués ci-haut ne sont pas garantis pendant certaines périodes de fortes activités, telles les périodes de soldes, et pour certains Produits de marque (ex. produits JUKI, Liberty, Burda Style etc.), les Produits sur-mesure, et les Produits brodés et personnalisés, qui ne peuvent bénéficier de ces délais de services.

7. Retour des Produits

7.1 Exercice du droit de rétractation

Vous disposez d’un droit de rétraction de 14 jours calendaires à compter de la date de réception de votre commande.

Pendant ces délais, Vous pourrez retourner les Produits non endommagés, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. En cas de Produits reçus endommagés, la procédure de l’article 7.3 s’appliquera.

Tous les Produits peuvent faire l’objet d’une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l’article L221-28 du Code de la consommation, par exemple les Produits ayant fait l’objet d’une personnalisation sur votre demande, les Produits ayant été descellés et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène etc…

Les Produits retournés doivent être intacts et complets.

Pour exercer votre droit de rétractation, Vous pouvez envoyer email à contact@coupdecoudre.fr indiquant votre intention de retourner le Produit à CDC Creation et se faire rembourser. CDC Creation accusera réception de votre rétractation, par email.

Vous devez ensuite retourner les Produits à CDC Creation, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant votre rétractation, à l’adresse suivante : Coup de Coudre – 29, rue de Vieux Versailles – 78000 Versailles. Les frais de retour sont à votre charge (à l’exception d’un Produit défectueux à réception, ou d’une erreur de CDC Creation lors de l’envoi du Produit).

CDC Creation s’engage à vous rembourser la totalité des sommes versées à la réception du Produit dans ses entrepôts. A titre indicatif, il faut généralement compter entre trois (3) à quatre (4) semaines pour un retour dans les entrepôts de CDC Creation.

Tissus, rubans et autres articles coupées pour Vous ne peuvent bénéficier du droit de rétractation.

7.2 Echange

Vous avez également la possibilité de demander un échange, dans le délai de 14 jours à compter de la réception du Produit. Pour exercer un échange, Vous pouvez envoyer email à contact@coupdecoudre.fr indiquant votre intention.

7.3 Cas particulier d’un Produit non conforme

CDC Creation vous conseille de contrôler le Produit au moment de sa livraison et dans le cas où le Produit livré serait non conforme (erreur de Produit, Produit défectueux, endommagé ou incomplet), de faire des réserves écrites au plus tard dans les trois (3) jours suivant cette livraison, auprès du transporteur et/ou CDC Creation.

Dans tous les cas, les dispositions énoncées à l’article 8.1 sur les garanties légales s’appliqueront. Ainsi, le Produit livré non conforme ne pourra faire l’objet, dans un premier temps, que d’un remplacement ou d’une réparation. Néanmoins, si le nouveau Produit reçu ne vous convenait pas, Vous pourrez exercer, le cas échéant, votre droit de rétractation dans le délai restant à courir.

8. Garanties

8.1 Garanties Légales

Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivant du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), vous permettant de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

Vous disposez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en application de la garantie légale de conformité. Dans ce cas, vous pourrez choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation.

Il est rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale qui pourrait vous être consentie par le fabricant ou CDC Creation.

8.2 Garanties commerciales

Certains Produits peuvent également bénéficier d’une garantie commerciale dite « Garantie Fabricant » à laquelle CDC Creation n’est pas partie. CDC Creation ne saurait donc être tenue pour responsable en cas de refus du fabricant d’appliquer sa garantie.

L’étendue et la durée de cette garantie varie selon les fabricants. Vous pouvez consulter les termes exacts des garanties sur le site Internet du fabricant et dans la notice du Produit.

Il est rappelé que la garantie commerciale ne vous prive pas des dispositions relatives à la garantie des vices cachés ou la garantie légale de conformité, telles que rappelées à l’article 8.1 des présentes Conditions Générales.

9. Environnement

CDC Creation vous informe que la présence de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques peut avoir des effets potentiels sur l’environnement et la santé humaine. Ainsi Vous ne devez pas vous en débarrasser avec les déchets municipaux non triés.

10. Responsabilités

CDC Creation a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

Ainsi CDC Creation s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les Produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de CDC Creation ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de CDC Creation ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

11. Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui de Versailles (78).